Conditions Générales de ventes
Préambule
Le site « www.nevaballet.com » est le site de commerce électronique de la micro-entreprise Valentina Zatevalneva accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la micro-entreprise Valentina Zatevalneva dont le numéro SIRET est 83231766300017. Le Site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par Valentina Zatevalneva. www.nevaballet.com propose aux particuliers et aux entreprises des cours de danse et fitness en ligne et autres prestations telles que des vidéos en ligne.
Le Site ne permet pas l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du Site ne pourra se prévaloir à l’encontre de Valentine Zatevalneva, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.
Le détail de ces prestations et produits est développé sur le site Internet.
C’est www.nevaballet.com qui assure elle-même les prestations de services.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations de services proposées soit sur le site Internet www.nevaballet.com soit sur devis personnalisé.
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site Internet et peuvent également être communiquées sur simple demande par téléphone, email ou courrier postal.
Elles déterminent les étapes nécessaires à la passation de la commande et régissent le suivi de cette commande entre les parties.
Le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente à condition toutefois de ne pas les modifier. Un exemplaire de ces dernières lui sera adressé avec sa commande.
L’action de passer commande de prestations implique l’entière adhésion du client, sans réserve, à ces conditions générales de vente qui l’emportent sur les conditions particulières d’achat du client, particulier ou professionnel.
www.nevaballet.com se réserve le droit de modifier et d’adapter les présentes en fonction de la réglementation et de la conjoncture. Les conditions générales de vente applicables à toute transaction sont celles figurant en ligne sur le site au moment de la commande.
ARTICLE 2 - Prestations proposées et produits vendus
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site. Elles comprennent notamment des cours collectifs en ligne en direct, des cours collectifs en ligne en replay et des cours privés en ligne avec Valentina Zatevalneva par l'intermédiaire du logiciel Zoom ou tout autre moyen technique ainsi que des vidéos d'exercices d’entraînement dans le domaine de la danse classique, du stretching et de la Barre au Sol. Ces prestations sont proposées, selon les disponibilités du planning de réservation en ligne (1), sous la forme de : * inscription à cours collectifs en ligne à l’unité, * cartes multi-séance intégrant l’accès à plusieurs cours collectifs en ligne, les cours collectifs sont réservables en ligne dans la limite définie dans la formule en terme de quantité et de durée ; * cours individuel privé en ligne de 30 minutes réservable selon le planning de rendez-vous individuel mis à disposition sur le site après contact direct avec Neva Ballet; * cours individuel privé en ligne de 60 minutes réservable selon le planning de rendez-vous individuel mis à disposition sur le site après contact direct avec Neva Ballet ; d’abonnement mensuel à toutes les cours collectifs en ligne, d'abonnement mensuel à la chaîne vidéo en ligne (streaming) Neva Plus proposant au moins 20 vidéos d'entraînement différentes et d’abonnement mensuel à Neva Plus Coaching intégrant les deux formules d’abonnement précédentes + un service de programme de coaching personnalisé comprenant une heure d’échange en direct avec la coach Valentina Zatevalneva.
(1) Le planning hebdomadaire des cours collectifs en ligne peut être modifié en fonction de la période de l'année ou des disponibilités de nos professeurs.
Article 3 - Prix
Les prix des prestations sont indiqués en prix nets libellés en euros, sauf indication contraire mentionnée. Pour les clients professionnels, il n’est pas facturé de TVA en sus du prix indiqué (Article 293 B du CGI – Franchise en base).
www.nevaballet.com se réserve le droit de modifier le prix des prestations référencées.
Toutefois, une prestation commandée sera toujours facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve d’acceptation de cette dernière.
Article 4 – Commandes spéciales
Vous pouvez passer commande de cours privés individuels ou d’organisation d’entrainements pour un groupe dédié :
-
par mail à valentine@nevaballet.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
www.nevaballet.com se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de calendrier surchargé étant donné qu’il n’y a pas de sous-traitance des prestations qui sont réalisées par www.nevaballet.com elle-même.
Une proposition de date sera alors établie entre les parties afin de satisfaire les demandes dans les meilleurs délais.
La cliente dispose d’un délai de 1 mois pour convenir du rdv correspondant aux prestations commandées ou offertes et www.nevaballet.com s’engage à effectuer celles-ci dans le meilleur délai selon les disponibilités de chacun.
Au delà d’un mois, si la cliente ne s’est pas manifestée, les sommes restent acquises à l’entreprise, aucun remboursement n’étant prévu.
Article 5 - Validation de la commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.nevaballet.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. La confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Le client doit s’assurer de l’exactitude des données personnelles qu’il indique (nom, adresses détaillées et tél).
Article 6 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou PayPal, grâce au système sécurisé proposé sur le site.
Dans le cas des commandes spéciales, le règlement peut se faire par virement bancaire.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, si vous avez passé votre commande en ligne sur le site Internet, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Par contre si les prestations ont déjà débuté avant le 14ème jour avec l’accord préalable du client, celui-ci est redevable de la totalité des prestations (selon l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation).
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le respect des conditions générales de vente, l’entreprise procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 - Responsabilité
Les prestations proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de www.nevaballet.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze jours à compter de la survenance de cet événement. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
La force majeure désigne un événement à la fois imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne. Juridiquement, la force majeure est susceptible de dégager une personne de sa responsabilité ou de la délier de ses engagements contractuels.
Outre les cas de catastrophes naturelles, incendies et inondations, les autres événements importants du type pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications et réseaux Internet et tout autre cas indépendant de la volonté des parties sont reconnus comme pouvant empêcher l’exécution normale de la relation contractuelle.
Article 9 - Droit applicables en cas de litige
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.nevaballet.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.nevaballet.com.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Seuls les liens vers notre site sont autorisés s’ils ont pour but de faire connaître nos créations.
Un récapitulatif personnalisé est envoyé par mail après certaines prestations, il reste lui aussi la propriété intellectuelle de www.nevaballet.com et est adressé au client à titre strictement personnel.
Article 11 - Données personnelles
www.nevaballet.com se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant lorsqu’elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12 - Archivages et preuves
www.nevaballet.com archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de www.nevaballet.com seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Mise à jour : 26/6/2020